RSTA (Revenu Supplémentaire Temporaire d'Activité)

Plus d'info sur le site : www.rsta-outremer.fr/

Qui perçoit le RSTA ?
Le RSTA couvre les mêmes territoires que ceux prévus pour la mise en œuvre du RSA outre-mer, à savoir : les quatre départements d’outre-mer, Saint Martin, Saint Barthélémy et Saint-Pierre et Miquelon.

Les bénéficiaires de la prestation sont les personnes exerçant une activité salariée sur le territoire d’un de ces départements ou collectivités d’outre-mer, en vertu d’un contrat de travail d’une durée supérieure ou égale à un mois.

Cette mesure concerne donc tous les salariés (hors apprentissage) qui résident dans l’un des territoires mentionnés ci-dessus, quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’établissement qui les emploie, indépendamment de tout accord sur les salaires. En particulier, les titulaires d’un contrat aidé pourront bénéficier du RSTA.

Les personnels de la fonction publique (fonctionnaires civils de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers, militaires de carrière, magistrats), qui bénéficient d’un régime indemnitaire spécifique en Outre-Mer, ne sont pas concernés par cette mesure. En revanche, les agents non titulaires des collectivités publiques sont éligibles au RSTA.

Quels sont les éléments de rémunération pris en considération ?Le RSTA est une prestation versée à chaque salarié dont les revenus salariaux sont inférieurs ou égaux à 1,4 SMIC mensuel.

Pour calculer ce seuil, tous les revenus salariaux perçus au cours du mois soumis à prélèvements sociaux sont pris en compte (salaire de base, primes et accessoires de salaire, avantages en nature, pourboires, etc.), à l’exception :

de la rémunération des heures supplémentaires (ou complémentaires pour les salariés qui travaillent à temps partiel),
du bonus exceptionnel versé en application d’un accord interprofessionnel régional ou territorial,
des primes d’intéressement, de la participation aux résultats de l’entreprise et de l’abondement de l’employeur au plan d’épargne salariale.
Les salariés peuvent donc cumuler bonus exceptionnel, RSTA et, le cas échéant, heures supplémentaires ou complémentaires.

Combien touchera un bénéficiaire du RSTA ?Le RSTA est une allocation forfaitaire de 100 € par mois payée par l’Etat aux salariés travaillant à temps plein.

Pour les salariés travaillant à temps partiel ou dont le contrat débute ou se termine en cours de mois, le RSTA est réduit à due proportion.

A quel prélèvement le RSTA est-il soumis ?Le RSTA suit le même régime fiscal et social que le RSA : il est exonéré d’impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée (CSG) mais il est assujetti à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), d’un montant de 50 cts pour 100 € de RSTA, prélevé à la source.

Quand les bénéficiaires du RSTA toucheront-ils effectivement cette prestation ?Les crédits budgétaires correspondant au RSTA sur l’année 2009 (233 M€) ont été votés dans la deuxième loi de finances rectificative pour 2009.

Les droits au RSTA sont ouverts à compter du 1er mars 2009. Le droit est apprécié chaque mois. Le RSTA est versé tous les trois mois sur la base des déclarations trimestrielles des bénéficiaires.

Les premiers versements de RSTA seront assurés au mois de juillet pour la période de mars, avril et mai 2009. Les bénéficiaires du RSTA toucheront directement leur prestation par virement sur leur compte bancaire.

Quelle est l’organisation retenue par l’Etat pour le RSTA ?
Compte tenu du délai de mise en œuvre, le Gouvernement a souhaité l’organisation la plus simple et la plus fluide possible. Elle s’appuie au plan national sur la caisse nationale d’assurance-vieillesse et au plan déconcentré sur les caisses générales de sécurité sociale, et sur la caisse de prévoyance sociale pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

Au début du mois de juin, la plupart des bénéficiaires potentiels recevront à leur domicile le formulaire de demande du RSTA pré-renseigné. Le formulaire devra être complété à partir d’informations figurant sur les bulletins de paie, et renvoyé au moyen d’une enveloppe T.

Pour les salariés qui n’auraient pas reçu le formulaire, des formulaires vierges pourront être retirés ou téléchargés à partir de la deuxième quinzaine de juin. Ces formulaires seront à adresser aux caisses générales de sécurité sociale ou, pour Saint-Pierre-et-Miquelon, à la caisse de prévoyance sociale.

Pour les versements ultérieurs (RSTA des mois de juin, juillet et août 2009 et suivants) les bénéficiaires ayant déjà adressé une demande recevront un nouveau formulaire pré-renseigné à leur domicile. Pour les autres bénéficiaires, notamment les salariés nouvellement embauchés, des formulaires vierges pourront également être retirés ou téléchargés

SOURCES (Ministère de l'Outre-Mer) - 1er juin 2009