BONNES VACANCES ET JOYEUSES FETES
En cette période de fêtes, l'APCAG souhaite à tous ses membres de joyeuses fêtes de fin d'année et espère vous compter nombreux l'année prochaine, avec une programmation très alléchante qui vous sera communiquée à la rentrée de janvier 2010.
IDEE DE SORTIE LE SAMEDI 13/12/2009 à partir de 9 h 00
> Dimanche 13 décembre à partir de 9h à l'Habitation Birloton (Pigeon 97125 Bouillante)
> journée "Annou Rèspèté Lanati"
> organisée par l'association Nature Kulture 971 et l'Habitation Birloton>
> ENTREE LIBRE
>
> Au programme :
> des ateliers gratuits pour les enfants : dès 10h peinture, à 14 h 30 poterie, calebasse, tressage de coco
> des débats : à 11h sur la biodynamie avec Chris Goulong, à 15h sur les plantes médicinales dépuratives, avec Marie Gustave
>
> Une vingtaine d'exposants : artisanat d'art local, calebasses, bijoux en graines, tableaux, bijoux en verre, paréos peints à la main...
> des produits naturels : fruits et légumes, miel, produits de la ruche, huilles essentielles de bois d'inde, probiotiques kombucha, kéfir...
> lingettes lavables en chavre, bambou...
> marché de plantes : plantes médicinales et aromatiques, plantes grasses, orchidées...
>
> Vous trouverez des idées cadeaux 100% nature et 100% local, pour la Noël.
>
> Une navette gratuite sera à la disposition du public, en bas de Birloton.
> Privilégiez le voiturage; Journée sans plastique : prenez vos couis!!!
>
> Animation musicale avec FUNAMBULE;
>
> Repas sur place ou à emporter, buvette, sorbets et plein de bonnes choses!!!
> journée "Annou Rèspèté Lanati"
> organisée par l'association Nature Kulture 971 et l'Habitation Birloton>
> ENTREE LIBRE
>
> Au programme :
> des ateliers gratuits pour les enfants : dès 10h peinture, à 14 h 30 poterie, calebasse, tressage de coco
> des débats : à 11h sur la biodynamie avec Chris Goulong, à 15h sur les plantes médicinales dépuratives, avec Marie Gustave
>
> Une vingtaine d'exposants : artisanat d'art local, calebasses, bijoux en graines, tableaux, bijoux en verre, paréos peints à la main...
> des produits naturels : fruits et légumes, miel, produits de la ruche, huilles essentielles de bois d'inde, probiotiques kombucha, kéfir...
> lingettes lavables en chavre, bambou...
> marché de plantes : plantes médicinales et aromatiques, plantes grasses, orchidées...
>
> Vous trouverez des idées cadeaux 100% nature et 100% local, pour la Noël.
>
> Une navette gratuite sera à la disposition du public, en bas de Birloton.
> Privilégiez le voiturage; Journée sans plastique : prenez vos couis!!!
>
> Animation musicale avec FUNAMBULE;
>
> Repas sur place ou à emporter, buvette, sorbets et plein de bonnes choses!!!
IDEE DE SORTIE LE 28/11/09 à 19 h 00
Salut à tous
Dans le cadre de la fête de Morne -a-L'Eau,Raymonde PATER TORIN,en collaboration avec le styliste Paul Jasmin,présente sa dernière création" Bay koko pou savon".
Ce spectacle gratuit aura lieu le samedi 28 novembre à 19h devant l'église du bourg de Morne-à-L'Eau.Le thème,celui de la fête,la coopération entre les pays de la caraïbe.Les pays invités:Haïti, Dominique et Martinique.
Ce spectacle qui va allier le monde de la danse traditionnelle et celui de la mode,se fera aussi avec des artistes de talent et de renom comme Lucile KANCEL,Marie Line DAHOMAY,Nadia PATER(chanteuses),Patrick RILCY(poète),Ludovic TYNVAL(guitariste),la troupe de kamodjaka,les mannequins de CréaJas.
Un spectacle inédit,unique,à voir absolument!
Passe le message à parents amis et alliés!
Yé moun la!
Pou fèt mownalo dé mèt a mannyok a kominn la ,Rémond PATER TORIN,arimèz an jes dèkô, é POl Jasmin,abiyèd' kô ho nivo,ka fè yonn pou fè zot vwè dènyé bébélé awtistik ayo:"bay koko pou savon".
on spektak pou ayen lajan ,ké fèt sanmdi 28 novanm koté 7tèdswa douvan légliz mownalo.
On kabéchaj kiltirèl é awtistik a lantou a bokantaj é moun a Karïbla:Ayiti,Dominik,Matinik
Sé ké on lyannaj a moun ka dansé é jwé tanbou épi moun ka fè dot mizik men siwtou épi ganmèz é ganmè ,an tout bèlbèbèl a gran wach a lenj a Pol Jasmin.
Ké tini gran jan dè chantèz kon Lusil KANCEL,Marilin'DAHOMAY,Nadya PATER.Epi yo, moso Patrik RILCY,mèt apawol é Lidovik TINVAL,gitaris
ké bouré douvan Kamodjaka é tout bannélo ay,é sé Ganmèz a "Créa Jas".
Fô zot vini vwè sa,i ké fèt on sèl fwa! fey touné pou tout moun a-w!
Dans le cadre de la fête de Morne -a-L'Eau,Raymonde PATER TORIN,en collaboration avec le styliste Paul Jasmin,présente sa dernière création" Bay koko pou savon".
Ce spectacle gratuit aura lieu le samedi 28 novembre à 19h devant l'église du bourg de Morne-à-L'Eau.Le thème,celui de la fête,la coopération entre les pays de la caraïbe.Les pays invités:Haïti, Dominique et Martinique.
Ce spectacle qui va allier le monde de la danse traditionnelle et celui de la mode,se fera aussi avec des artistes de talent et de renom comme Lucile KANCEL,Marie Line DAHOMAY,Nadia PATER(chanteuses),Patrick RILCY(poète),Ludovic TYNVAL(guitariste),la troupe de kamodjaka,les mannequins de CréaJas.
Un spectacle inédit,unique,à voir absolument!
Passe le message à parents amis et alliés!
Yé moun la!
Pou fèt mownalo dé mèt a mannyok a kominn la ,Rémond PATER TORIN,arimèz an jes dèkô, é POl Jasmin,abiyèd' kô ho nivo,ka fè yonn pou fè zot vwè dènyé bébélé awtistik ayo:"bay koko pou savon".
on spektak pou ayen lajan ,ké fèt sanmdi 28 novanm koté 7tèdswa douvan légliz mownalo.
On kabéchaj kiltirèl é awtistik a lantou a bokantaj é moun a Karïbla:Ayiti,Dominik,Matinik
Sé ké on lyannaj a moun ka dansé é jwé tanbou épi moun ka fè dot mizik men siwtou épi ganmèz é ganmè ,an tout bèlbèbèl a gran wach a lenj a Pol Jasmin.
Ké tini gran jan dè chantèz kon Lusil KANCEL,Marilin'DAHOMAY,Nadya PATER.Epi yo, moso Patrik RILCY,mèt apawol é Lidovik TINVAL,gitaris
ké bouré douvan Kamodjaka é tout bannélo ay,é sé Ganmèz a "Créa Jas".
Fô zot vini vwè sa,i ké fèt on sèl fwa! fey touné pou tout moun a-w!
LETTRE ADRESSEE A L'ENADEP
A ce jour, l'ENADEP n'a pas apporté de réponse à cette lettre.
Bien évidemment, nous ne manquerons pas de vous tenir informés, dès qu'une réponse nous parviendra
Publié le 23 novembre 2009
-------------------------------------------------------------------------------
"Chers adhérents,
Comme convenu, nous vous faisons tenir une copie de la lettre qui a été adressée à l'ENADEP en date du 22 octobre 2009.
ECOLE NATIONALE DE
DROIT ET DE PROCEDURE
8 rue de Rivoli
75004 PARIS
POINTE A PITRE, le 22 octobre 2009
OBJET : questionnement sur les équivalences des Formations de
L’ENADEP
Monsieur Le Président,
L’APCAG est chargée par ses membres d’en référer à vous à propos de la réticence de certains avocats employeurs à prendre en considération nos formations aux différents cycles de L’ENADEP :
- 1er cycle secrétaire juridique
- 2ème cycle assistante juridique
- 3ème cycle 1er clerc ;
En effet, ces avocats refusent de mettre en application les qualifications afférentes prévues par la convention collective.
Or, nous croyons savoir que la vocation de l’ENADEP est la promotion des personnels des cabinets d’avocats par la qualité de la formation qui leur est dispensée.
Hormis l’apport non négligeable et l’enrichissement personnel procuré par les cycles de formation, un tel comportement ne nous encourage pas à inviter nos collègues à s’inscrire à ces cours.
Il nous paraît indispensable que vous attiriez l’attention de ces avocats employeurs sur l’intérêt qu’il y a pour tous à valoriser cet outil d’enrichissement réciproque.
Par ailleurs, les membres de l’APCAG s’interrogent sur les points suivants :
- Les différents cycles peuvent ils donner droit à une équivalence permettant l’accès aux concours administratifs et à l’accès à un cursus universitaire ?
- Dans quelle condition se déroule la validation des acquis de l’expérience ?
Dans l’attente de vous lire ;
Veuillez agréer, Monsieur Le Président, l’expression de nos salutations distinguées.
Copie pour information à Maître Jan Marc FERLY
La Présidente
La Secrétaire"
Bien évidemment, nous ne manquerons pas de vous tenir informés, dès qu'une réponse nous parviendra
Publié le 23 novembre 2009
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"Chers adhérents,
Comme convenu, nous vous faisons tenir une copie de la lettre qui a été adressée à l'ENADEP en date du 22 octobre 2009.
ECOLE NATIONALE DE
DROIT ET DE PROCEDURE
8 rue de Rivoli
75004 PARIS
POINTE A PITRE, le 22 octobre 2009
OBJET : questionnement sur les équivalences des Formations de
L’ENADEP
Monsieur Le Président,
L’APCAG est chargée par ses membres d’en référer à vous à propos de la réticence de certains avocats employeurs à prendre en considération nos formations aux différents cycles de L’ENADEP :
- 1er cycle secrétaire juridique
- 2ème cycle assistante juridique
- 3ème cycle 1er clerc ;
En effet, ces avocats refusent de mettre en application les qualifications afférentes prévues par la convention collective.
Or, nous croyons savoir que la vocation de l’ENADEP est la promotion des personnels des cabinets d’avocats par la qualité de la formation qui leur est dispensée.
Hormis l’apport non négligeable et l’enrichissement personnel procuré par les cycles de formation, un tel comportement ne nous encourage pas à inviter nos collègues à s’inscrire à ces cours.
Il nous paraît indispensable que vous attiriez l’attention de ces avocats employeurs sur l’intérêt qu’il y a pour tous à valoriser cet outil d’enrichissement réciproque.
Par ailleurs, les membres de l’APCAG s’interrogent sur les points suivants :
- Les différents cycles peuvent ils donner droit à une équivalence permettant l’accès aux concours administratifs et à l’accès à un cursus universitaire ?
- Dans quelle condition se déroule la validation des acquis de l’expérience ?
Dans l’attente de vous lire ;
Veuillez agréer, Monsieur Le Président, l’expression de nos salutations distinguées.
Copie pour information à Maître Jan Marc FERLY
La Présidente
La Secrétaire"
IDEE DE SORTIE LE 21/11/09 à partir de 9 h 00
Dans le cadre de la Fête de la Science, rendez-vous samedi 21 novembre (de 9h à 15 h)
à la Sylvathèque de l'ONF à Gourbeyre
pour une journée ouverte au public (entrée gratuite)
Animations gratuites :
> Tressage de feuilles de cocotier
> Travail sur la calebasse (apprendre à la couper, la vider, la graver)
> Démonstration de vannerie par des maîtres vanniers
>
> Présentation :
> La biodynamie (par Chris Goulong)
> Initiation à la fabrication du miel, sensibilisation à la protection des abeilles...
>
> Jeux
> Des jeux autour du Poirier pays (animés par l'ONF) : Qui de la graine a fait l'arbre?
> Le tour du Poirier pays
>
>
> Expos
> Exposition de six panneaux pédagogiques, consacrés aux plantes médicinales, à la calebasse, la biodiversité...
> Atelier d'identification de plantes médicinales et aromatiques avec les sens : odorat, vue, toucher, goût...
> Exposition artisanale
>
> Seront présents : "On Panyé On Kwi", l'association Nature Kulture 971, Chris Goulong et Habitation Birloton, Cocomania, Malaïka...
>
> LES ENFANTS SONT LES BIENVENUS... LES PARENTS AUSSI !
à la Sylvathèque de l'ONF à Gourbeyre
pour une journée ouverte au public (entrée gratuite)
Animations gratuites :
> Tressage de feuilles de cocotier
> Travail sur la calebasse (apprendre à la couper, la vider, la graver)
> Démonstration de vannerie par des maîtres vanniers
>
> Présentation :
> La biodynamie (par Chris Goulong)
> Initiation à la fabrication du miel, sensibilisation à la protection des abeilles...
>
> Jeux
> Des jeux autour du Poirier pays (animés par l'ONF) : Qui de la graine a fait l'arbre?
> Le tour du Poirier pays
>
>
> Expos
> Exposition de six panneaux pédagogiques, consacrés aux plantes médicinales, à la calebasse, la biodiversité...
> Atelier d'identification de plantes médicinales et aromatiques avec les sens : odorat, vue, toucher, goût...
> Exposition artisanale
>
> Seront présents : "On Panyé On Kwi", l'association Nature Kulture 971, Chris Goulong et Habitation Birloton, Cocomania, Malaïka...
>
> LES ENFANTS SONT LES BIENVENUS... LES PARENTS AUSSI !
COMPTE RENDU MARCHE-DETENTE ET FORMATION SUR ETATS DE FRAIS
Marche-détente :
Compte tenu du succès rencontré lors de la marche du samedi 24 octobre 2009, l'APCAG a décidé de remette ça, toujours dans la joie, la bonne humeur et le partage.
Rendez-vous ce samedi 7 novembre 2009 à 6 h 00 au Port de Pêche de Saint-Félix au GOSIER.
Munissez-vous de bonnes chaussures, d'eau et de fruits à partager entre nous.
Etats de frais:
Il est indéniable que la formation sur les états de frais dispensée avec brio par France-Hélène fut un succès, compte tenu du nombre de participantes.
Il a été abordé le calcul des états de frais devant le TGI, la Cour d'Appel et les autres juridictions dont la représentation de l'avocat n'est pas obligatoire.
Il reste à voir : comment faire vérifier puis exécuter l'état de frais, comment demander au Président de la Cour d'Appel de fixer les UB (unités de bases)par voie de requête, comment réclamer l'état de frais à un adversaire non représenté par un avocat (modèle de lettre RAR à lui adresser)
Une prochaine séance aura donc lieu à une date que nous ne manquerons pas de vous indiquer sur ce blog
Compte tenu du succès rencontré lors de la marche du samedi 24 octobre 2009, l'APCAG a décidé de remette ça, toujours dans la joie, la bonne humeur et le partage.
Rendez-vous ce samedi 7 novembre 2009 à 6 h 00 au Port de Pêche de Saint-Félix au GOSIER.
Munissez-vous de bonnes chaussures, d'eau et de fruits à partager entre nous.
Etats de frais:
Il est indéniable que la formation sur les états de frais dispensée avec brio par France-Hélène fut un succès, compte tenu du nombre de participantes.
Il a été abordé le calcul des états de frais devant le TGI, la Cour d'Appel et les autres juridictions dont la représentation de l'avocat n'est pas obligatoire.
Il reste à voir : comment faire vérifier puis exécuter l'état de frais, comment demander au Président de la Cour d'Appel de fixer les UB (unités de bases)par voie de requête, comment réclamer l'état de frais à un adversaire non représenté par un avocat (modèle de lettre RAR à lui adresser)
Une prochaine séance aura donc lieu à une date que nous ne manquerons pas de vous indiquer sur ce blog
RENDEZ-VOUS
Samedi 24 octobre 2009 à 6 h 00 précises: Marche de détente dans la ville du Gosier
Samedi 31 octobre 2009 ) 9 h 00 précises: 2ème Formation sur les états de frais
au local de l'Association
Samedi 28 novembre 2009 à 9 h 00 précises : Formation sur le "Divorce"
au local de l'Association
Formation sur le Brevet de Premiers Secours : Date à fixer ultérieurement, pourparlers en cours avec la Croix Rouge
Pour tous renseignements, s'adresser à Chantal ou Marie-Hélène
Samedi 31 octobre 2009 ) 9 h 00 précises: 2ème Formation sur les états de frais
au local de l'Association
Samedi 28 novembre 2009 à 9 h 00 précises : Formation sur le "Divorce"
au local de l'Association
Formation sur le Brevet de Premiers Secours : Date à fixer ultérieurement, pourparlers en cours avec la Croix Rouge
Pour tous renseignements, s'adresser à Chantal ou Marie-Hélène
PROGRAMME DES ACTIVITES A VENIR
L'APCAG fait sa rentrée et projette de mettre en place plusieurs activités, dans les mois à venir, telles que :
- 2eme formation sur les états de frais
- Etude complète de la convention collective pour connaître nos droits
- Formation sur les premiers secours
- Mise en place d'"Ateliers de Droit" pour la maîtrise des procédures relatives aux Droit de la famille (comment rédiger une requête en divorce), Droit pénal (qu'est ce qu'une garde à vue), Droit du Travail (qu'est ce que le rupture conventionnelle du contrat de travail)
- Formation sur le développement personnel,la confiance en soi (gestion du stress)
- Activités de loisirs, dont la visite d'une commune de la guadeloupe pour découvrir son patrimoine
- Activités de sport, dont une marche (entre 6 h et 8 h, un samedi matin éventuellement) à travers une commune, suivi d'un cours de relaxation dispensé par un professionnel,et d'un partage de fruits pour "recharger les batteries"
- Rencontre avec les instances compétentes pour solutionner les problèmes rencontrés par certaines secrétaires concernant la délivrance des rôles du TGI de Pointe-à-Pitre, du TI et également les rôles de BASSE-TERRE, qui sont parfois introuvables
- Coopération avec des secrétaires de Martinique, Saint-Martin, Guyane (qui sont intéressées par les activités proposées par l'APCAG)
Bien entendu, toutes autres suggestions sont les bienvenues.
- 2eme formation sur les états de frais
- Etude complète de la convention collective pour connaître nos droits
- Formation sur les premiers secours
- Mise en place d'"Ateliers de Droit" pour la maîtrise des procédures relatives aux Droit de la famille (comment rédiger une requête en divorce), Droit pénal (qu'est ce qu'une garde à vue), Droit du Travail (qu'est ce que le rupture conventionnelle du contrat de travail)
- Formation sur le développement personnel,la confiance en soi (gestion du stress)
- Activités de loisirs, dont la visite d'une commune de la guadeloupe pour découvrir son patrimoine
- Activités de sport, dont une marche (entre 6 h et 8 h, un samedi matin éventuellement) à travers une commune, suivi d'un cours de relaxation dispensé par un professionnel,et d'un partage de fruits pour "recharger les batteries"
- Rencontre avec les instances compétentes pour solutionner les problèmes rencontrés par certaines secrétaires concernant la délivrance des rôles du TGI de Pointe-à-Pitre, du TI et également les rôles de BASSE-TERRE, qui sont parfois introuvables
- Coopération avec des secrétaires de Martinique, Saint-Martin, Guyane (qui sont intéressées par les activités proposées par l'APCAG)
Bien entendu, toutes autres suggestions sont les bienvenues.
JOURNEE DETENTE A MANGOFIL LE 18/07/09
Chères collègues et chères membres,
L'APCAG vous propose une journée détente le samedi 18 juillet 2009 à Saint-Claude, au Parc d'aventures "MANGOFIL", afin de se retrouver ensemble pour partager un moment de convivialité et évacuer le stress ambiant.
Les familles sont bien les bienvenues, surtout les enfants.
Le repas est tiré du sac et le moyen de locomotion est libre .
Pour celles et ceux qui connaissent (ou qui résident sur la Basse-Terre), rendez-vous directement devant le Mangofil., aux alentours de 8 h30/ 9 h 00.
Pour ceux et celles qui sont de Pointe-à-Pitre et des environs, il est prévu un un rendez-vous vers 7 h 30 précises, près de l'ancienne gare routière de Pointe-à-Pitre, avec co-voiturage pour celles et ceux qui n'ont pas de véhicule (solidarité oblige).
Pour tous renseignements sur le Parc MANGOFIL (tarifs, prestations, animations, horaires), nous vous invitons à aller sur ce site :
www.nouvellesantilles.com/...guadeloupe/.../mangofil-guadeloupe-martinique
L'APCAG.
PS: Pour une meilleure gestion de cette sortie, les personnes intéressées (membres et celles en passe de le devenir) sont priées de se faire connaître par retour de mail, ou en s'adressant à Chantal (Cabinet CHRISTON) ou Marie-Hélène (Cabinet TACITA)
L'APCAG vous propose une journée détente le samedi 18 juillet 2009 à Saint-Claude, au Parc d'aventures "MANGOFIL", afin de se retrouver ensemble pour partager un moment de convivialité et évacuer le stress ambiant.
Les familles sont bien les bienvenues, surtout les enfants.
Le repas est tiré du sac et le moyen de locomotion est libre .
Pour celles et ceux qui connaissent (ou qui résident sur la Basse-Terre), rendez-vous directement devant le Mangofil., aux alentours de 8 h30/ 9 h 00.
Pour ceux et celles qui sont de Pointe-à-Pitre et des environs, il est prévu un un rendez-vous vers 7 h 30 précises, près de l'ancienne gare routière de Pointe-à-Pitre, avec co-voiturage pour celles et ceux qui n'ont pas de véhicule (solidarité oblige).
Pour tous renseignements sur le Parc MANGOFIL (tarifs, prestations, animations, horaires), nous vous invitons à aller sur ce site :
www.nouvellesantilles.com/...guadeloupe/.../mangofil-guadeloupe-martinique
L'APCAG.
PS: Pour une meilleure gestion de cette sortie, les personnes intéressées (membres et celles en passe de le devenir) sont priées de se faire connaître par retour de mail, ou en s'adressant à Chantal (Cabinet CHRISTON) ou Marie-Hélène (Cabinet TACITA)
POINTS RETRAITE
Nouveau ! vous pouvez désormais obtenir votre Relevé Actualisé de Points Agirc-Arrco en allant sur le site de la CREPA et en cliquant sur le lien suivant : https://rap.crepa.fr/CrepaRap/Accueil.aspx
RSTA (Foire aux questions)
RSTA-Outremer>Foire aux questions
Foire aux questions
Je travaille à temps partiel. Ai-je droit au RSTA ?Oui. Cependant, le montant du revenu supplémentaire temporaire d'activité est calculé proportionnellement à la durée de votre temps de travail.
J’ai été embauché au milieu du mois de juillet, est-ce que ce mois va compter ?Si le contrat est d’un mois au moins et que vous remplissez les autres conditions, vous avez droit au RSTA. Le montant sera calculé au prorata de la période travaillée.
J’ai travaillé plus de 35 heures par semaine depuis juin mais avec des petits contrats de 15 jours chez différents employeurs. Ai-je droit au RSTA ?Non, il faut être titulaire d’un contrat de travail d’au moins 1 mois.
Je suis salarié rémunéré avec des titres de travail simplifiés ; je n’ai pas signé de contrat de travail. Ai-je droit au RSTA ?Oui, si vous remplissez les conditions d’attribution du RSTA. L’utilisation d’un titre de travail simplifié vaut, dans les cas prévus par le code du travail, contrat de travail : votre rémunération et votre durée de travail sont alors mentionnées sur l’attestation d’emploi qui tient lieu de bulletin de salaire. Si vous n’avez pas reçu vos attestations d’emploi pour les mois de juin, juillet et août, demandez-les à votre CGSS.
Je suis en congé maternité, je n’ai pas été rémunérée en juin, juillet et août 2009 . Ai-je droit au RSTA ?Oui, vous avez droit au RSTA tant que votre contrat de travail n’est pas rompu, même si vous n’avez pas travaillé dans la période considérée.
J’étais en congés maladie en août. Ai-je quand même droit au RSTA pour ce mois ?Oui, dès lors que votre contrat est d’au moins 1 mois et que vous remplissez les autres conditions.
Je suis employée de maison, je n’ai pas de contrat de travail écrit et mes horaires de travail peuvent changer selon les semaines : quelle durée hebdomadaire de travail dois-je déclarer ?Si vous ne travaillez pas à plein temps, vous devez avoir un contrat de travail précisant votre durée de travail et la répartition des heures de travail sur la semaine. Cette formalité peut être remplie par l’utilisation d’un titre de travail simplifié.
En outre, votre durée de travail apparaît sur votre bulletin de paie, vous pouvez donc vous y référer pour déterminer votre durée hebdomadaire de travail.
Si le bulletin de paie porte un nombre mensuel d’heures de travail, il faut multiplier ce nombre par 12 puis le diviser par 52 pour obtenir le nombre d’heures par semaine.
Pensez à convertir les centièmes d’heures en minutes pour les reporter sur votre formulaire de déclaration.
Consultez le tableau de conversion.
Mon contrat de travail précise que ma durée de travail mensuelle est de 67 heures. Comment compléter mon formulaire de demande de RSTA ?Vous devez indiquer votre durée de travail hebdomadaire, hors heures supplémentaires ou complémentaires, si elle est inférieure à 35 heures (ou 151,67 heures par mois).
Si vous ne connaissez que votre durée mensuelle de travail, il vous faut multiplier cette durée par 12 puis diviser le résultat par 52 pour obtenir votre durée hebdomadaire de travail. Dans votre cas, celle-ci est de : (67X12)/52 = 15,46 heures.
Par ailleurs, la durée de travail hebdomadaire à indiquer dans le formulaire de demande de RSTA doit être exprimée en heures et en minutes ; il vous faut donc convertir la durée de 15,46 heures au moyen du tableau de conversion. La durée de travail à inscrire est de 15 heures 28 minutes.
Je travaille et gagne moins d’1,4 SMIC mais mon employeur ne me déclare pas. Comment puis-je bénéficier du RSTA ?Si vous n’avez pas de bulletin de salaire, vous ne pouvez pas bénéficier du RSTA. Demandez à votre employeur de régulariser votre situation.
Depuis le mois de juillet, je gagne plus de 1,4 SMIC brut. Ai-je droit au RSTA ?Oui, vous avez droit au RSTA pour le seul mois de juin, pendant lequel vous avez perçu un salaire inférieur ou égal à 1,4 SMIC.
Que se passe-t-il si mon contrat débute ou se termine en cours de mois ?Dans ce cas, le montant du RSTA est calculé proportionnellement.
Je travaille à temps partiel. Ai-je droit au RSTA ?
Oui. Cependant, le montant du revenu supplémentaire temporaire d'activité est calculé proportionnellement à la durée de votre temps de travail.
J’ai été embauché au milieu du mois d’avril, est-ce que ce mois va compter ?
Si le contrat est d’un mois au moins et que vous remplissez les autres conditions, vous avez droit au RSTA. Le montant sera calculé au prorata de la période travaillée.
Mon contrat s’est arrêté au 15 mars mais j’avais commencé le 12 janvier. Ai-je droit au RSTA ?
Oui pour la première quinzaine de mars si vous remplissez les autres conditions. Votre RSTA sera calculé au prorata du nombre de jours d’emploi en mars.
J’ai travaillé plus de 35 heures par semaine depuis mars mais avec des petits contrats de 15 jours chez différents employeurs. Ai-je droit au RSTA ?Non, il faut être titulaire d’un contrat de travail d’au moins 1 mois.
Je suis salarié rémunéré avec des titres de travail simplifiés ; je n’ai pas signé de contrat de travail. Ai-je droit au RSTA ?Oui, si vous remplissez les conditions d’attribution du RSTA. L’utilisation d’un titre de travail simplifié vaut, dans les cas prévus par le code du travail, contrat de travail : votre rémunération et votre durée de travail sont alors mentionnées sur l’attestation d’emploi qui tient lieu de bulletin de salaire. Si vous n’avez pas reçu vos attestations d’emploi pour les mois de mars, avril et mai, demandez-les à votre CGSS.
Je suis en congé maternité, je n’ai pas été rémunérée en mars, avril et mai 2009 . Ai-je droit au RSTA ?Oui, vous avez droit au RSTA tant que votre contrat de travail n’est pas rompu, même si vous n’avez pas travaillé dans la période considérée.
J’étais en congés maladie en mai. Ai-je quand même droit au RSTA pour ce mois ?Oui, dès lors que votre contrat est d’au moins 1 mois et que vous remplissez les autres conditions.
Je travaille et gagne moins d’1,4 SMIC mais mon employeur ne me déclare pas. Comment puis-je bénéficier du RSTA ?
Si vous n’avez pas de bulletin de salaire, vous ne pouvez pas bénéficier du RSTA. Demandez à votre employeur de régulariser votre situation.
Depuis le mois d’avril, je gagne plus de 1,4 SMIC brut. Ai-je droit au RSTA ?Oui, vous avez droit au RSTA pour le seul mois de mars, pendant lequel vous avez perçu un salaire inférieur ou égal à 1,4 SMIC.
Que se passe-t-il si mon contrat débute ou se termine en cours de mois ?Dans ce cas, le montant du RSTA est calculé proportionnellement.
Les fonctionnaires ont-ils droit au RSTA ?Le RSTA est ouvert aux salariés sous contrat de droit privé mais également aux salariés en contrat de droit public ("contractuels") mais les fonctionnaires n'en bénéficient pas.
Que faire si je n’ai pas reçu de formulaire ? Si vous n’avez pas reçu de formulaire début juillet et que vous estimez remplir les conditions pour en bénéficier, vous pourrez télécharger le formulaire vierge directement sur ce site.
J’ai été embauché en avril : est-ce que je recevrai aussi un formulaire ?
Pas forcément. Si vous n’avez pas travaillé en 2008, vous ne recevrez pas de formulaire. Vous devrez alors vous procurer un formulaire vierge sur ce site, à partir de début juillet.
Le formulaire ne me permet pas de fournir toutes les données demandées : que faire ?Un feuillet complémentaire sera prochainement à votre disposition dans la rubrique « Formulaires de demande ».
Faut-il demander le RSTA tous les trois mois ?Oui. Vous recevrez ce formulaire de demande de RSTA tous les trois mois.
Il vous faudra le compléter afin de renouveler votre demande et justifier des conditions d'attribution sur la période.
Une fois rempli, vous devez le renvoyer à la CGSS ou à la caisse de prévoyance sociale dans les trois mois qui suivent la fin de chaque période : par exemple, avant le 31 août pour la période d’emploi de mars-avril-mai.
Que se passe-t-il si je pars travailler deux mois hors des territoires visés par le RSTA ?
L'ouverture du droit au RSTA s'étudie pour chacun des mois concernés et sera examinée au titre des périodes d'emploi effectuées dans les territoires concernés par la mise en œuvre de ce revenu supplémentaire. Les deux mois d'activité en dehors de ces territoires ne seront pas retenus.
Je travaille actuellement en métropole mais je suis détaché pendant deux mois pour travailler sur un projet en Guadeloupe : ai-je droit au RSTA ?
Oui, pendant les deux mois de votre mission en Guadeloupe, vous aurez droit au RSTA si vous remplissez les autres conditions d’attribution. Une attestation de votre employeur pourra vous être demandée.
Si j’ai des précisions à demander, puis-je me tourner vers mon employeur ?
Oui, les entreprises reçoivent également une information sur le dispositif, dont une brochure spécifique pour faire le relais à leurs employés. Vous pouvez leur demander notamment une aide pour remplir le formulaire que vous avez reçu.
Le RSTA peut-il être cumulé avec le bonus ou la prime exceptionnelle de vie chère versée par mon employeur ?
Oui, le droit au RSTA est indépendant du versement d’un bonus ou d’une prime exceptionnelle de vie chère.
Lorsque le bonus, ou la prime, est versé en application de la loi pour le développement économique de l’Outre-mer, il n’est pas pris en compte pour apprécier si la rémunération est inférieure ou égale à 1,4 Smic.
Que se passe-t-il en cas de suspension du contrat de travail ?Le droit au RSTA reste ouvert en cas de suspension du contrat de travail, par exemple en cas de congé maladie, congé maternité, congé parental…
Je n’ai pas de compte bancaire. Puis-je percevoir le RSTA ?Oui, les salariés n’ayant pas de compte bancaire pourront percevoir le RSTA par lettre-chèque.
Pourquoi mon virement de RSTA est-il de 99,50 euros et non de 100 euros ?Le montant du RSTA est de 100 euros brut par mois pour une durée de travail de 35 heures par semaine. Le RSTA n’est pas imposable, à l’exception de la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), égale à 0,5%, qui est prélevée à la source.
Je travaille à temps partiel, quel sera le montant de mon RSTA ?Le montant du RSTA peut aller jusqu’à 100 euros brut par mois pour une durée de travail de 35 heures par semaine. En cas de temps partiel, il est réduit proportionnellement. Ainsi, si votre durée de travail est de 20 heures par semaine, le montant de votre RSTA mensuel sera de 100 euros x 20/35 = 57.14 euros brut
Foire aux questions
Je travaille à temps partiel. Ai-je droit au RSTA ?Oui. Cependant, le montant du revenu supplémentaire temporaire d'activité est calculé proportionnellement à la durée de votre temps de travail.
J’ai été embauché au milieu du mois de juillet, est-ce que ce mois va compter ?Si le contrat est d’un mois au moins et que vous remplissez les autres conditions, vous avez droit au RSTA. Le montant sera calculé au prorata de la période travaillée.
J’ai travaillé plus de 35 heures par semaine depuis juin mais avec des petits contrats de 15 jours chez différents employeurs. Ai-je droit au RSTA ?Non, il faut être titulaire d’un contrat de travail d’au moins 1 mois.
Je suis salarié rémunéré avec des titres de travail simplifiés ; je n’ai pas signé de contrat de travail. Ai-je droit au RSTA ?Oui, si vous remplissez les conditions d’attribution du RSTA. L’utilisation d’un titre de travail simplifié vaut, dans les cas prévus par le code du travail, contrat de travail : votre rémunération et votre durée de travail sont alors mentionnées sur l’attestation d’emploi qui tient lieu de bulletin de salaire. Si vous n’avez pas reçu vos attestations d’emploi pour les mois de juin, juillet et août, demandez-les à votre CGSS.
Je suis en congé maternité, je n’ai pas été rémunérée en juin, juillet et août 2009 . Ai-je droit au RSTA ?Oui, vous avez droit au RSTA tant que votre contrat de travail n’est pas rompu, même si vous n’avez pas travaillé dans la période considérée.
J’étais en congés maladie en août. Ai-je quand même droit au RSTA pour ce mois ?Oui, dès lors que votre contrat est d’au moins 1 mois et que vous remplissez les autres conditions.
Je suis employée de maison, je n’ai pas de contrat de travail écrit et mes horaires de travail peuvent changer selon les semaines : quelle durée hebdomadaire de travail dois-je déclarer ?Si vous ne travaillez pas à plein temps, vous devez avoir un contrat de travail précisant votre durée de travail et la répartition des heures de travail sur la semaine. Cette formalité peut être remplie par l’utilisation d’un titre de travail simplifié.
En outre, votre durée de travail apparaît sur votre bulletin de paie, vous pouvez donc vous y référer pour déterminer votre durée hebdomadaire de travail.
Si le bulletin de paie porte un nombre mensuel d’heures de travail, il faut multiplier ce nombre par 12 puis le diviser par 52 pour obtenir le nombre d’heures par semaine.
Pensez à convertir les centièmes d’heures en minutes pour les reporter sur votre formulaire de déclaration.
Consultez le tableau de conversion.
Mon contrat de travail précise que ma durée de travail mensuelle est de 67 heures. Comment compléter mon formulaire de demande de RSTA ?Vous devez indiquer votre durée de travail hebdomadaire, hors heures supplémentaires ou complémentaires, si elle est inférieure à 35 heures (ou 151,67 heures par mois).
Si vous ne connaissez que votre durée mensuelle de travail, il vous faut multiplier cette durée par 12 puis diviser le résultat par 52 pour obtenir votre durée hebdomadaire de travail. Dans votre cas, celle-ci est de : (67X12)/52 = 15,46 heures.
Par ailleurs, la durée de travail hebdomadaire à indiquer dans le formulaire de demande de RSTA doit être exprimée en heures et en minutes ; il vous faut donc convertir la durée de 15,46 heures au moyen du tableau de conversion. La durée de travail à inscrire est de 15 heures 28 minutes.
Je travaille et gagne moins d’1,4 SMIC mais mon employeur ne me déclare pas. Comment puis-je bénéficier du RSTA ?Si vous n’avez pas de bulletin de salaire, vous ne pouvez pas bénéficier du RSTA. Demandez à votre employeur de régulariser votre situation.
Depuis le mois de juillet, je gagne plus de 1,4 SMIC brut. Ai-je droit au RSTA ?Oui, vous avez droit au RSTA pour le seul mois de juin, pendant lequel vous avez perçu un salaire inférieur ou égal à 1,4 SMIC.
Que se passe-t-il si mon contrat débute ou se termine en cours de mois ?Dans ce cas, le montant du RSTA est calculé proportionnellement.
Je travaille à temps partiel. Ai-je droit au RSTA ?
Oui. Cependant, le montant du revenu supplémentaire temporaire d'activité est calculé proportionnellement à la durée de votre temps de travail.
J’ai été embauché au milieu du mois d’avril, est-ce que ce mois va compter ?
Si le contrat est d’un mois au moins et que vous remplissez les autres conditions, vous avez droit au RSTA. Le montant sera calculé au prorata de la période travaillée.
Mon contrat s’est arrêté au 15 mars mais j’avais commencé le 12 janvier. Ai-je droit au RSTA ?
Oui pour la première quinzaine de mars si vous remplissez les autres conditions. Votre RSTA sera calculé au prorata du nombre de jours d’emploi en mars.
J’ai travaillé plus de 35 heures par semaine depuis mars mais avec des petits contrats de 15 jours chez différents employeurs. Ai-je droit au RSTA ?Non, il faut être titulaire d’un contrat de travail d’au moins 1 mois.
Je suis salarié rémunéré avec des titres de travail simplifiés ; je n’ai pas signé de contrat de travail. Ai-je droit au RSTA ?Oui, si vous remplissez les conditions d’attribution du RSTA. L’utilisation d’un titre de travail simplifié vaut, dans les cas prévus par le code du travail, contrat de travail : votre rémunération et votre durée de travail sont alors mentionnées sur l’attestation d’emploi qui tient lieu de bulletin de salaire. Si vous n’avez pas reçu vos attestations d’emploi pour les mois de mars, avril et mai, demandez-les à votre CGSS.
Je suis en congé maternité, je n’ai pas été rémunérée en mars, avril et mai 2009 . Ai-je droit au RSTA ?Oui, vous avez droit au RSTA tant que votre contrat de travail n’est pas rompu, même si vous n’avez pas travaillé dans la période considérée.
J’étais en congés maladie en mai. Ai-je quand même droit au RSTA pour ce mois ?Oui, dès lors que votre contrat est d’au moins 1 mois et que vous remplissez les autres conditions.
Je travaille et gagne moins d’1,4 SMIC mais mon employeur ne me déclare pas. Comment puis-je bénéficier du RSTA ?
Si vous n’avez pas de bulletin de salaire, vous ne pouvez pas bénéficier du RSTA. Demandez à votre employeur de régulariser votre situation.
Depuis le mois d’avril, je gagne plus de 1,4 SMIC brut. Ai-je droit au RSTA ?Oui, vous avez droit au RSTA pour le seul mois de mars, pendant lequel vous avez perçu un salaire inférieur ou égal à 1,4 SMIC.
Que se passe-t-il si mon contrat débute ou se termine en cours de mois ?Dans ce cas, le montant du RSTA est calculé proportionnellement.
Les fonctionnaires ont-ils droit au RSTA ?Le RSTA est ouvert aux salariés sous contrat de droit privé mais également aux salariés en contrat de droit public ("contractuels") mais les fonctionnaires n'en bénéficient pas.
Que faire si je n’ai pas reçu de formulaire ? Si vous n’avez pas reçu de formulaire début juillet et que vous estimez remplir les conditions pour en bénéficier, vous pourrez télécharger le formulaire vierge directement sur ce site.
J’ai été embauché en avril : est-ce que je recevrai aussi un formulaire ?
Pas forcément. Si vous n’avez pas travaillé en 2008, vous ne recevrez pas de formulaire. Vous devrez alors vous procurer un formulaire vierge sur ce site, à partir de début juillet.
Le formulaire ne me permet pas de fournir toutes les données demandées : que faire ?Un feuillet complémentaire sera prochainement à votre disposition dans la rubrique « Formulaires de demande ».
Faut-il demander le RSTA tous les trois mois ?Oui. Vous recevrez ce formulaire de demande de RSTA tous les trois mois.
Il vous faudra le compléter afin de renouveler votre demande et justifier des conditions d'attribution sur la période.
Une fois rempli, vous devez le renvoyer à la CGSS ou à la caisse de prévoyance sociale dans les trois mois qui suivent la fin de chaque période : par exemple, avant le 31 août pour la période d’emploi de mars-avril-mai.
Que se passe-t-il si je pars travailler deux mois hors des territoires visés par le RSTA ?
L'ouverture du droit au RSTA s'étudie pour chacun des mois concernés et sera examinée au titre des périodes d'emploi effectuées dans les territoires concernés par la mise en œuvre de ce revenu supplémentaire. Les deux mois d'activité en dehors de ces territoires ne seront pas retenus.
Je travaille actuellement en métropole mais je suis détaché pendant deux mois pour travailler sur un projet en Guadeloupe : ai-je droit au RSTA ?
Oui, pendant les deux mois de votre mission en Guadeloupe, vous aurez droit au RSTA si vous remplissez les autres conditions d’attribution. Une attestation de votre employeur pourra vous être demandée.
Si j’ai des précisions à demander, puis-je me tourner vers mon employeur ?
Oui, les entreprises reçoivent également une information sur le dispositif, dont une brochure spécifique pour faire le relais à leurs employés. Vous pouvez leur demander notamment une aide pour remplir le formulaire que vous avez reçu.
Le RSTA peut-il être cumulé avec le bonus ou la prime exceptionnelle de vie chère versée par mon employeur ?
Oui, le droit au RSTA est indépendant du versement d’un bonus ou d’une prime exceptionnelle de vie chère.
Lorsque le bonus, ou la prime, est versé en application de la loi pour le développement économique de l’Outre-mer, il n’est pas pris en compte pour apprécier si la rémunération est inférieure ou égale à 1,4 Smic.
Que se passe-t-il en cas de suspension du contrat de travail ?Le droit au RSTA reste ouvert en cas de suspension du contrat de travail, par exemple en cas de congé maladie, congé maternité, congé parental…
Je n’ai pas de compte bancaire. Puis-je percevoir le RSTA ?Oui, les salariés n’ayant pas de compte bancaire pourront percevoir le RSTA par lettre-chèque.
Pourquoi mon virement de RSTA est-il de 99,50 euros et non de 100 euros ?Le montant du RSTA est de 100 euros brut par mois pour une durée de travail de 35 heures par semaine. Le RSTA n’est pas imposable, à l’exception de la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), égale à 0,5%, qui est prélevée à la source.
Je travaille à temps partiel, quel sera le montant de mon RSTA ?Le montant du RSTA peut aller jusqu’à 100 euros brut par mois pour une durée de travail de 35 heures par semaine. En cas de temps partiel, il est réduit proportionnellement. Ainsi, si votre durée de travail est de 20 heures par semaine, le montant de votre RSTA mensuel sera de 100 euros x 20/35 = 57.14 euros brut
RSTA (Revenu Supplémentaire Temporaire d'Activité)
Plus d'info sur le site : www.rsta-outremer.fr/
Qui perçoit le RSTA ?
Le RSTA couvre les mêmes territoires que ceux prévus pour la mise en œuvre du RSA outre-mer, à savoir : les quatre départements d’outre-mer, Saint Martin, Saint Barthélémy et Saint-Pierre et Miquelon.
Les bénéficiaires de la prestation sont les personnes exerçant une activité salariée sur le territoire d’un de ces départements ou collectivités d’outre-mer, en vertu d’un contrat de travail d’une durée supérieure ou égale à un mois.
Cette mesure concerne donc tous les salariés (hors apprentissage) qui résident dans l’un des territoires mentionnés ci-dessus, quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’établissement qui les emploie, indépendamment de tout accord sur les salaires. En particulier, les titulaires d’un contrat aidé pourront bénéficier du RSTA.
Les personnels de la fonction publique (fonctionnaires civils de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers, militaires de carrière, magistrats), qui bénéficient d’un régime indemnitaire spécifique en Outre-Mer, ne sont pas concernés par cette mesure. En revanche, les agents non titulaires des collectivités publiques sont éligibles au RSTA.
Quels sont les éléments de rémunération pris en considération ?Le RSTA est une prestation versée à chaque salarié dont les revenus salariaux sont inférieurs ou égaux à 1,4 SMIC mensuel.
Pour calculer ce seuil, tous les revenus salariaux perçus au cours du mois soumis à prélèvements sociaux sont pris en compte (salaire de base, primes et accessoires de salaire, avantages en nature, pourboires, etc.), à l’exception :
de la rémunération des heures supplémentaires (ou complémentaires pour les salariés qui travaillent à temps partiel),
du bonus exceptionnel versé en application d’un accord interprofessionnel régional ou territorial,
des primes d’intéressement, de la participation aux résultats de l’entreprise et de l’abondement de l’employeur au plan d’épargne salariale.
Les salariés peuvent donc cumuler bonus exceptionnel, RSTA et, le cas échéant, heures supplémentaires ou complémentaires.
Combien touchera un bénéficiaire du RSTA ?Le RSTA est une allocation forfaitaire de 100 € par mois payée par l’Etat aux salariés travaillant à temps plein.
Pour les salariés travaillant à temps partiel ou dont le contrat débute ou se termine en cours de mois, le RSTA est réduit à due proportion.
A quel prélèvement le RSTA est-il soumis ?Le RSTA suit le même régime fiscal et social que le RSA : il est exonéré d’impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée (CSG) mais il est assujetti à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), d’un montant de 50 cts pour 100 € de RSTA, prélevé à la source.
Quand les bénéficiaires du RSTA toucheront-ils effectivement cette prestation ?Les crédits budgétaires correspondant au RSTA sur l’année 2009 (233 M€) ont été votés dans la deuxième loi de finances rectificative pour 2009.
Les droits au RSTA sont ouverts à compter du 1er mars 2009. Le droit est apprécié chaque mois. Le RSTA est versé tous les trois mois sur la base des déclarations trimestrielles des bénéficiaires.
Les premiers versements de RSTA seront assurés au mois de juillet pour la période de mars, avril et mai 2009. Les bénéficiaires du RSTA toucheront directement leur prestation par virement sur leur compte bancaire.
Quelle est l’organisation retenue par l’Etat pour le RSTA ?
Compte tenu du délai de mise en œuvre, le Gouvernement a souhaité l’organisation la plus simple et la plus fluide possible. Elle s’appuie au plan national sur la caisse nationale d’assurance-vieillesse et au plan déconcentré sur les caisses générales de sécurité sociale, et sur la caisse de prévoyance sociale pour Saint-Pierre-et-Miquelon.
Au début du mois de juin, la plupart des bénéficiaires potentiels recevront à leur domicile le formulaire de demande du RSTA pré-renseigné. Le formulaire devra être complété à partir d’informations figurant sur les bulletins de paie, et renvoyé au moyen d’une enveloppe T.
Pour les salariés qui n’auraient pas reçu le formulaire, des formulaires vierges pourront être retirés ou téléchargés à partir de la deuxième quinzaine de juin. Ces formulaires seront à adresser aux caisses générales de sécurité sociale ou, pour Saint-Pierre-et-Miquelon, à la caisse de prévoyance sociale.
Pour les versements ultérieurs (RSTA des mois de juin, juillet et août 2009 et suivants) les bénéficiaires ayant déjà adressé une demande recevront un nouveau formulaire pré-renseigné à leur domicile. Pour les autres bénéficiaires, notamment les salariés nouvellement embauchés, des formulaires vierges pourront également être retirés ou téléchargés
SOURCES (Ministère de l'Outre-Mer) - 1er juin 2009
Qui perçoit le RSTA ?
Le RSTA couvre les mêmes territoires que ceux prévus pour la mise en œuvre du RSA outre-mer, à savoir : les quatre départements d’outre-mer, Saint Martin, Saint Barthélémy et Saint-Pierre et Miquelon.
Les bénéficiaires de la prestation sont les personnes exerçant une activité salariée sur le territoire d’un de ces départements ou collectivités d’outre-mer, en vertu d’un contrat de travail d’une durée supérieure ou égale à un mois.
Cette mesure concerne donc tous les salariés (hors apprentissage) qui résident dans l’un des territoires mentionnés ci-dessus, quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’établissement qui les emploie, indépendamment de tout accord sur les salaires. En particulier, les titulaires d’un contrat aidé pourront bénéficier du RSTA.
Les personnels de la fonction publique (fonctionnaires civils de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers, militaires de carrière, magistrats), qui bénéficient d’un régime indemnitaire spécifique en Outre-Mer, ne sont pas concernés par cette mesure. En revanche, les agents non titulaires des collectivités publiques sont éligibles au RSTA.
Quels sont les éléments de rémunération pris en considération ?Le RSTA est une prestation versée à chaque salarié dont les revenus salariaux sont inférieurs ou égaux à 1,4 SMIC mensuel.
Pour calculer ce seuil, tous les revenus salariaux perçus au cours du mois soumis à prélèvements sociaux sont pris en compte (salaire de base, primes et accessoires de salaire, avantages en nature, pourboires, etc.), à l’exception :
de la rémunération des heures supplémentaires (ou complémentaires pour les salariés qui travaillent à temps partiel),
du bonus exceptionnel versé en application d’un accord interprofessionnel régional ou territorial,
des primes d’intéressement, de la participation aux résultats de l’entreprise et de l’abondement de l’employeur au plan d’épargne salariale.
Les salariés peuvent donc cumuler bonus exceptionnel, RSTA et, le cas échéant, heures supplémentaires ou complémentaires.
Combien touchera un bénéficiaire du RSTA ?Le RSTA est une allocation forfaitaire de 100 € par mois payée par l’Etat aux salariés travaillant à temps plein.
Pour les salariés travaillant à temps partiel ou dont le contrat débute ou se termine en cours de mois, le RSTA est réduit à due proportion.
A quel prélèvement le RSTA est-il soumis ?Le RSTA suit le même régime fiscal et social que le RSA : il est exonéré d’impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée (CSG) mais il est assujetti à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), d’un montant de 50 cts pour 100 € de RSTA, prélevé à la source.
Quand les bénéficiaires du RSTA toucheront-ils effectivement cette prestation ?Les crédits budgétaires correspondant au RSTA sur l’année 2009 (233 M€) ont été votés dans la deuxième loi de finances rectificative pour 2009.
Les droits au RSTA sont ouverts à compter du 1er mars 2009. Le droit est apprécié chaque mois. Le RSTA est versé tous les trois mois sur la base des déclarations trimestrielles des bénéficiaires.
Les premiers versements de RSTA seront assurés au mois de juillet pour la période de mars, avril et mai 2009. Les bénéficiaires du RSTA toucheront directement leur prestation par virement sur leur compte bancaire.
Quelle est l’organisation retenue par l’Etat pour le RSTA ?
Compte tenu du délai de mise en œuvre, le Gouvernement a souhaité l’organisation la plus simple et la plus fluide possible. Elle s’appuie au plan national sur la caisse nationale d’assurance-vieillesse et au plan déconcentré sur les caisses générales de sécurité sociale, et sur la caisse de prévoyance sociale pour Saint-Pierre-et-Miquelon.
Au début du mois de juin, la plupart des bénéficiaires potentiels recevront à leur domicile le formulaire de demande du RSTA pré-renseigné. Le formulaire devra être complété à partir d’informations figurant sur les bulletins de paie, et renvoyé au moyen d’une enveloppe T.
Pour les salariés qui n’auraient pas reçu le formulaire, des formulaires vierges pourront être retirés ou téléchargés à partir de la deuxième quinzaine de juin. Ces formulaires seront à adresser aux caisses générales de sécurité sociale ou, pour Saint-Pierre-et-Miquelon, à la caisse de prévoyance sociale.
Pour les versements ultérieurs (RSTA des mois de juin, juillet et août 2009 et suivants) les bénéficiaires ayant déjà adressé une demande recevront un nouveau formulaire pré-renseigné à leur domicile. Pour les autres bénéficiaires, notamment les salariés nouvellement embauchés, des formulaires vierges pourront également être retirés ou téléchargés
SOURCES (Ministère de l'Outre-Mer) - 1er juin 2009
CONVENTION COLLECTIVE
Nous sommes consternés de savoir que certaines collègues n'ont pas accès à la convention collective dans leur cabinet.
Nul besoin de le quémander ou de le commander.
Il suffit d'aller sur le site de la CREPA, en cliquant sur le lien que l'APCAG a mis à votre disposition (Voir rubrique "SITES CONSEILLES", et vous accèdera très vite à cette convention que vous pourrez consulter ou imprimer de chez vous directement.
Nul besoin de le quémander ou de le commander.
Il suffit d'aller sur le site de la CREPA, en cliquant sur le lien que l'APCAG a mis à votre disposition (Voir rubrique "SITES CONSEILLES", et vous accèdera très vite à cette convention que vous pourrez consulter ou imprimer de chez vous directement.
DEFILE DU 1ER MAI
Une délégation de l'APCAG a défilé ce jour, aux côtés des organisations syndicales, à PETIT-CANAL.
Ce fut un moment très enrichissant et important pour les personnes présentes, qui ont ressenti une certaine fierté d'être aux côtés des forces vives du pays.
Car, Dieu seul sait, que la lutte ne fait que commencer...
Sa ki pa maré rein a yo solid, ké pran fè.
Ce fut un moment très enrichissant et important pour les personnes présentes, qui ont ressenti une certaine fierté d'être aux côtés des forces vives du pays.
Car, Dieu seul sait, que la lutte ne fait que commencer...
Sa ki pa maré rein a yo solid, ké pran fè.
FETE DES SECRETAIRES
La sortie prévue le 25 avril dernier, n'a pu avoir lieu pour des raisons logistiques (et personnelles de certains membres).
Cependant, ce n'est que partie remise.
Une prochaine date vous sera communiquée ultérieurement.
Car après tout, la fête des secrétaires, c'est tous les jours...
Cependant, ce n'est que partie remise.
Une prochaine date vous sera communiquée ultérieurement.
Car après tout, la fête des secrétaires, c'est tous les jours...
ACCORD BINO
Etendu par arrêté du 10 avril 2009 - JORF n°0085 - page 6306 - texte n°84
-------------------------------------------------------------------------
"Article 1 :
1. - Sont rendues obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, sans préjudice de l'élargissement à d'autres secteurs non couverts, les stipulations de l'accord régional interprofessionnel sur les salaires en Guadeloupe en date du 26 février 2009 à l'exclusion :
- du préambule de l'accord au motif qu'il est dénué de toute portée normative et de tout lien avec l'objet d'un accord collectif au sens du code du travail ;
- de l'article V de l'accord dès lors que cette stipulation impose notamment une augmentation générale des salaires sans tenir compte dela situation économique et de l'emploi qui prévaudra aux échéances qu'il fixe et des obligations de négociation collective obligatoire annuelle sur les salaires qui résultent des articles L.2241-1 et 2242-8 du code du travail,
2. - Les articles II et III de l'accord sont étendus dans la mesure où :
- les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article II ne rappellent que des obligations de négociation sur les salaires et fixent un calendrier d'ouverture de telles négociations sans pour autant imposer un contenu impératif à ces accords ;
- Les contributions de l'Etat et des collectivités locales que visent les articles II et III ne peuvent légalement résulter que des dispositions législatives et des actes réglementaires les instituant.
Article 2 :
L'extension des effets et sanctions de l'accord régional interprofessionnel susvisé est faite à dater dela publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Article 3 :
Le Directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté".
-------------------------------------------------------------------------
"Article 1 :
1. - Sont rendues obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, sans préjudice de l'élargissement à d'autres secteurs non couverts, les stipulations de l'accord régional interprofessionnel sur les salaires en Guadeloupe en date du 26 février 2009 à l'exclusion :
- du préambule de l'accord au motif qu'il est dénué de toute portée normative et de tout lien avec l'objet d'un accord collectif au sens du code du travail ;
- de l'article V de l'accord dès lors que cette stipulation impose notamment une augmentation générale des salaires sans tenir compte dela situation économique et de l'emploi qui prévaudra aux échéances qu'il fixe et des obligations de négociation collective obligatoire annuelle sur les salaires qui résultent des articles L.2241-1 et 2242-8 du code du travail,
2. - Les articles II et III de l'accord sont étendus dans la mesure où :
- les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article II ne rappellent que des obligations de négociation sur les salaires et fixent un calendrier d'ouverture de telles négociations sans pour autant imposer un contenu impératif à ces accords ;
- Les contributions de l'Etat et des collectivités locales que visent les articles II et III ne peuvent légalement résulter que des dispositions législatives et des actes réglementaires les instituant.
Article 2 :
L'extension des effets et sanctions de l'accord régional interprofessionnel susvisé est faite à dater dela publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Article 3 :
Le Directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté".
COTISATIONS 2009
Chères collègues,
Ne dit-on pas que "l'union fait la force". La FORCE de l'APCAG c'est nous. Notre force à nous, c'est l'UNION.
l'APCAG ne peut agir pour nous et avec nous, sans cotisation. "sac vid pa ka rété doubout". Apporter des idées, c'est bien, mais apporter de quoi faire fonctionner l'APCAG, c'est encore mieux.
Alors, "AN NOU FE ON GES, CE POU NOU MEM", UN POUR TOUS, TOUS POUR UN.
Ne dit-on pas que "l'union fait la force". La FORCE de l'APCAG c'est nous. Notre force à nous, c'est l'UNION.
l'APCAG ne peut agir pour nous et avec nous, sans cotisation. "sac vid pa ka rété doubout". Apporter des idées, c'est bien, mais apporter de quoi faire fonctionner l'APCAG, c'est encore mieux.
Alors, "AN NOU FE ON GES, CE POU NOU MEM", UN POUR TOUS, TOUS POUR UN.
FORMATION ENADEP
Les formations dispensées par l'ENADEP sont intégralement prises en charge par l'OPCA-PL. Dans le cadre de la subrogation du paiement de la formation, aucune avance de fonds n'est effectuée au titre des frais pédagogiques par les cabinets ou les études, l'ENADEP étant directement payée par l'OPCA-PL
Les frais de déplacements du lieu du cabinet ou de l'étude au lieu de formation, sont remboursés au-delà de 30 kilomètres aller-retour dans la limite de 0,20 € hors taxes du kilomètre. Si la formation est organisée par sessions d'une journée, une participation financière au déjeuner est assurée dans la limite de 15€ hors taxes par repas.
Les formations des 1er, 2ème et 3ème cycles sont programmées le samedi. De ce fait, les regroupements sont susceptibles d'intervenir en dehors du temps de travail des salariés. Dans ce cas, si la formation relève ou bien du Droit Individuel à la Formation du salarié ou bien d'une période de professionnalisation, l'allocation formation due aux stagiaires peut être prise en charge par l'OPCA-PL. Pour ce faire, il est indispensable de remplir la rubrique spécialement concernée figurant sur la demande d'inscription pour obtenir la prise en charge de cette allocation.
Par contre, si la formation relève de la période de professionnalisation et qu'elle est suivie pendant le temps de travail des salariés, l'OPCA-PL prévoit une prise en charge forfaitaire des salaires sur la base de 10€/h.
Vous obtiendrez toutes précisions complémentaires auprès de :
OPCA-PL
52-56, rue Kléber - 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX
Tél : 01.46.39.38.37
Fax : 01.46.39.38.38
opcapl@opcapl.com
www.opcapl.com
Les frais de déplacements du lieu du cabinet ou de l'étude au lieu de formation, sont remboursés au-delà de 30 kilomètres aller-retour dans la limite de 0,20 € hors taxes du kilomètre. Si la formation est organisée par sessions d'une journée, une participation financière au déjeuner est assurée dans la limite de 15€ hors taxes par repas.
Les formations des 1er, 2ème et 3ème cycles sont programmées le samedi. De ce fait, les regroupements sont susceptibles d'intervenir en dehors du temps de travail des salariés. Dans ce cas, si la formation relève ou bien du Droit Individuel à la Formation du salarié ou bien d'une période de professionnalisation, l'allocation formation due aux stagiaires peut être prise en charge par l'OPCA-PL. Pour ce faire, il est indispensable de remplir la rubrique spécialement concernée figurant sur la demande d'inscription pour obtenir la prise en charge de cette allocation.
Par contre, si la formation relève de la période de professionnalisation et qu'elle est suivie pendant le temps de travail des salariés, l'OPCA-PL prévoit une prise en charge forfaitaire des salaires sur la base de 10€/h.
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FORUM AUX QUESTIONS (sources CREPA)
Ancienneté :
Question : En cas de changement de cabinet, le nouvel employeur est-il tenu de reprendre l'ancienneté ?Réponse : Non, l'ancienneté s'apprécie dans le cabinet et non dans la profession. En cas de changement de cabinet, l'employeur n'a aucune obligation en ce sens, cependant, il peut s'il le souhaite reprendre cette ancienneté.
Question : La durée d'un CDD précédent un CDI est-elle prise en compte dans le calcul de l'ancienneté ?Réponse : Oui, la durée de l'ancienneté dans les emplois se détermine à compter du premier jour d'embauche du salarié, y compris la durée d'un CDD ayant précédé l'embauche à durée indéterminée dans le même cabinet. La période de formation en contrat de qualification, d'adaptation, d'orientation ou d'apprentissage précédent l'embauche est computée dans la durée de l'ancienneté.
Question : Comment la prime d'ancienneté se calcule t-elle ?Réponse : La prime d’ancienneté est calculée sur le salaire brut de base du salarié. Toutefois l'avenant 46 limite le montant de cette prime. Si l'employeur décide d'appliquer cette possibilité, il doit calculer la prime d'ancienneté de la manière suivante :
1/ Multiplication du salaire minimum conventionnel applicable par 1,5
2/ Application au résultat du produit, du pourcentage correspondant à l’ancienneté retenue pour le calcul de la prime.
Classification :
Question : A partir de quel coefficient doit-on cotiser à l'AGIRC ?Réponse : L'affiliation à l'AGIRC est obligatoire à partir du coefficient 300
Question : Le coefficient a t-il une incidence sur les points retraite ?Réponse : Non. Les points retraite sont acquis en fonction du salaire soumis à cotisation.
Rémunération :
Question : Les grilles de salaires minima sont-elles applicables à tous les salariés ?Réponse : Oui, les salaires réels peuvent être supérieurs aux minima conventionnels.
Question : L'augmentation du SMIC entraîne t-elle obligatoirement une nouvelle grille des salaires ?Réponse : Non, l'augmentation du SMIC n'entraîne pas obligatoirement une nouvelle grille. Si le SMIC mensuel est supérieur au salaire conventionnel mensuel, le salarié devra percevoir le SMIC mensuel. Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC mensuel.
Question : Le nombre d'heure supplémentaire indiqué dans l'avenant 73 est-il hebdomadaire ou mensuel ?Réponse :Ni l'un, ni l'autre, le contingent de 160 heures est annuel.
Congés exceptionnels :
Question : la Convention prévoit-elle des journées de congés pour le décès d'un grand-parent ?Réponse : Les grands-parents sont des ascendants. Leur décès ouvre droit aux trois jours de congés payés prévus, à ce titre, par l'article 24 de la Convention Collective.
Question : La convention prévoit-elle des journées pour enfants malades ?Réponse : Non, des journées enfants malades ne sont pas prévues conventionnellement.
Question : La convention collective prévoit des jours en cas de décès des ascendants et des descendants. Qui cela concerne t-il ?Réponse : Il s'agit de tous les ascendants et de tous les descendants.
13ème mois :
Question : Le 13ème mois est-il versé au prorata la première année ?
Réponse : Oui, en cas d'embauche en cours d'année, le treizième mois est calculé au "prorata temporis".
Question : La prime d'ancienneté est-elle prise en compte pour le calcul du 13ème mois ?Réponse : Oui, le calcul du 13ème mois s'effectue sur le salaire le plus élevé d'un mois de l'année, prime d'ancienneté comprise.
Maladie :
Question : En cas de maladie et de maintien de salaire, l'employeur est-il tenu de payer les trois jours de carence ?Réponse : Cela dépend de l'ancienneté (voir article 27)
Divers :
Question : Existe t-il une prime de rentrée scolaire ?Réponse : La CCN ne le prévoit pas. Vous pouvez vous rapprocher de votre employeur pour savoir si un accord d'Entreprise existe et le cas échéant si cette disposition est prévue.
Question : Existe t-il une prime de naissance ?Réponse : La CCN ne le prévoit pas. Vous pouvez vous rapprocher de votre employeur pour savoir si un accord d'Entreprise existe et le cas échéant si cette disposition est prévue.
Question : Existe t-il une prime de mariage ?Réponse : La CCN ne le prévoit pas. Vous pouvez vous rapprocher de votre employeur pour savoir si un accord d'Entreprise existe et le cas échéant si cette disposition est prévue.
Question : Comment peut-on se procurer la médaille du travail ? Réponse : Les dossiers sont gérés par le Cabinet du Préfet-Bureau des affaires générales. Vous pouver obtenir un formulaire de demande de médaille d'Honneur du travail :
1/ sur le site Internet du Ministère de l'emploi et de la solidarité,
2/ en mairie,
3/ en sous-préfecture,
4/ en adressant une demande écrite au Cabinet du Préfet.
Question : Existe-t-il une prime pour la médaille du travail ?Réponse : La CCN ne le prévoit pas. Vous pouvez vous rapprocher de votre employeur pour savoir si un accord d'Entreprise existe et le cas échéant si cette disposition est prévue.
Question : Notre employeur doit-il nous délivrer des chèques vacances ?Réponse : Cet avantage peut relever d'un accord Entreprise. Vous pouvez vous rapprocher de votre employeur pour savoir si un accord d'Entreprise existe et le cas échéant si cette disposition est prévue.
Question : Notre employeur doit-il nous délivrer des chèques restaurant ?Réponse : Cet avantage peut relever d'un accord Entreprise. Vous pouvez vous rapprocher de votre employeur pour savoir si un accord d'Entreprise existe et le cas échéant si cette disposition est prévue.
Question : Comment savoir si mon employeur cotise ou non à un organisme 1 % patronal ?Réponse :Il faut interroger votre employeur.
Question : Comment faire pour une prise en charge de formation ?Réponse : Pour une prise en charge de formation, il convient de faire une demande auprès de l'OPCA-PL 52-56 rue Kléber 92309 Levallois Perret - Tel : 01.46.39.38.37- Fax : 01.46.39.38.38.
Question : En cas de changement de cabinet, le nouvel employeur est-il tenu de reprendre l'ancienneté ?Réponse : Non, l'ancienneté s'apprécie dans le cabinet et non dans la profession. En cas de changement de cabinet, l'employeur n'a aucune obligation en ce sens, cependant, il peut s'il le souhaite reprendre cette ancienneté.
Question : La durée d'un CDD précédent un CDI est-elle prise en compte dans le calcul de l'ancienneté ?Réponse : Oui, la durée de l'ancienneté dans les emplois se détermine à compter du premier jour d'embauche du salarié, y compris la durée d'un CDD ayant précédé l'embauche à durée indéterminée dans le même cabinet. La période de formation en contrat de qualification, d'adaptation, d'orientation ou d'apprentissage précédent l'embauche est computée dans la durée de l'ancienneté.
Question : Comment la prime d'ancienneté se calcule t-elle ?Réponse : La prime d’ancienneté est calculée sur le salaire brut de base du salarié. Toutefois l'avenant 46 limite le montant de cette prime. Si l'employeur décide d'appliquer cette possibilité, il doit calculer la prime d'ancienneté de la manière suivante :
1/ Multiplication du salaire minimum conventionnel applicable par 1,5
2/ Application au résultat du produit, du pourcentage correspondant à l’ancienneté retenue pour le calcul de la prime.
Classification :
Question : A partir de quel coefficient doit-on cotiser à l'AGIRC ?Réponse : L'affiliation à l'AGIRC est obligatoire à partir du coefficient 300
Question : Le coefficient a t-il une incidence sur les points retraite ?Réponse : Non. Les points retraite sont acquis en fonction du salaire soumis à cotisation.
Rémunération :
Question : Les grilles de salaires minima sont-elles applicables à tous les salariés ?Réponse : Oui, les salaires réels peuvent être supérieurs aux minima conventionnels.
Question : L'augmentation du SMIC entraîne t-elle obligatoirement une nouvelle grille des salaires ?Réponse : Non, l'augmentation du SMIC n'entraîne pas obligatoirement une nouvelle grille. Si le SMIC mensuel est supérieur au salaire conventionnel mensuel, le salarié devra percevoir le SMIC mensuel. Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC mensuel.
Question : Le nombre d'heure supplémentaire indiqué dans l'avenant 73 est-il hebdomadaire ou mensuel ?Réponse :Ni l'un, ni l'autre, le contingent de 160 heures est annuel.
Congés exceptionnels :
Question : la Convention prévoit-elle des journées de congés pour le décès d'un grand-parent ?Réponse : Les grands-parents sont des ascendants. Leur décès ouvre droit aux trois jours de congés payés prévus, à ce titre, par l'article 24 de la Convention Collective.
Question : La convention prévoit-elle des journées pour enfants malades ?Réponse : Non, des journées enfants malades ne sont pas prévues conventionnellement.
Question : La convention collective prévoit des jours en cas de décès des ascendants et des descendants. Qui cela concerne t-il ?Réponse : Il s'agit de tous les ascendants et de tous les descendants.
13ème mois :
Question : Le 13ème mois est-il versé au prorata la première année ?
Réponse : Oui, en cas d'embauche en cours d'année, le treizième mois est calculé au "prorata temporis".
Question : La prime d'ancienneté est-elle prise en compte pour le calcul du 13ème mois ?Réponse : Oui, le calcul du 13ème mois s'effectue sur le salaire le plus élevé d'un mois de l'année, prime d'ancienneté comprise.
Maladie :
Question : En cas de maladie et de maintien de salaire, l'employeur est-il tenu de payer les trois jours de carence ?Réponse : Cela dépend de l'ancienneté (voir article 27)
Divers :
Question : Existe t-il une prime de rentrée scolaire ?Réponse : La CCN ne le prévoit pas. Vous pouvez vous rapprocher de votre employeur pour savoir si un accord d'Entreprise existe et le cas échéant si cette disposition est prévue.
Question : Existe t-il une prime de naissance ?Réponse : La CCN ne le prévoit pas. Vous pouvez vous rapprocher de votre employeur pour savoir si un accord d'Entreprise existe et le cas échéant si cette disposition est prévue.
Question : Existe t-il une prime de mariage ?Réponse : La CCN ne le prévoit pas. Vous pouvez vous rapprocher de votre employeur pour savoir si un accord d'Entreprise existe et le cas échéant si cette disposition est prévue.
Question : Comment peut-on se procurer la médaille du travail ? Réponse : Les dossiers sont gérés par le Cabinet du Préfet-Bureau des affaires générales. Vous pouver obtenir un formulaire de demande de médaille d'Honneur du travail :
1/ sur le site Internet du Ministère de l'emploi et de la solidarité,
2/ en mairie,
3/ en sous-préfecture,
4/ en adressant une demande écrite au Cabinet du Préfet.
Question : Existe-t-il une prime pour la médaille du travail ?Réponse : La CCN ne le prévoit pas. Vous pouvez vous rapprocher de votre employeur pour savoir si un accord d'Entreprise existe et le cas échéant si cette disposition est prévue.
Question : Notre employeur doit-il nous délivrer des chèques vacances ?Réponse : Cet avantage peut relever d'un accord Entreprise. Vous pouvez vous rapprocher de votre employeur pour savoir si un accord d'Entreprise existe et le cas échéant si cette disposition est prévue.
Question : Notre employeur doit-il nous délivrer des chèques restaurant ?Réponse : Cet avantage peut relever d'un accord Entreprise. Vous pouvez vous rapprocher de votre employeur pour savoir si un accord d'Entreprise existe et le cas échéant si cette disposition est prévue.
Question : Comment savoir si mon employeur cotise ou non à un organisme 1 % patronal ?Réponse :Il faut interroger votre employeur.
Question : Comment faire pour une prise en charge de formation ?Réponse : Pour une prise en charge de formation, il convient de faire une demande auprès de l'OPCA-PL 52-56 rue Kléber 92309 Levallois Perret - Tel : 01.46.39.38.37- Fax : 01.46.39.38.38.
COURS DE SOUTIEN SCOLAIRE
Chères collègues,
Le contexte actuel ne permet pas à nos enfants d'aller à l'école.
Certains sites peuvent les aider à réviser, le temps que la situation se rétablisse.
Cela va de l'école primaire, en passant par le collège et le lycée.
Allez donc sur les deux sites suivants :
www.karuweb.com
www.Mathématiquesfaciles.com (il y a bien d'autres matières, anglais notamment)
Le contexte actuel ne permet pas à nos enfants d'aller à l'école.
Certains sites peuvent les aider à réviser, le temps que la situation se rétablisse.
Cela va de l'école primaire, en passant par le collège et le lycée.
Allez donc sur les deux sites suivants :
www.karuweb.com
www.Mathématiquesfaciles.com (il y a bien d'autres matières, anglais notamment)
LETTRE OUVERTE AUX COLLEGUES
Chères collègues,
Les nombreux témoignages et messages qui nous parviennent concernant les difficultés rencontrées par certaines d'entre nous, dans leurs activités professionnelles (inhérent notamment à la mobilisation actuelle), nous amènent à prendre en considération toutes ces doléances.
Cependant, L'APCAG n'ayant pas vocation à "militer", c'est donc indépendamment de celle-ci que toute action se fera.
Peut être faut-il se constituer en collectif pour se "greffer" au LKP ou simplement trouver nous mêmes des solutions, nonobstant le LKP ?
Toutes vos suggestions sont attendues sur ce sujet, ainsi que vos disponibilités afin de convenir d'une rencontre pour en discuter, dans les meilleurs délais.
Cordialement.
L'APCAG
Les nombreux témoignages et messages qui nous parviennent concernant les difficultés rencontrées par certaines d'entre nous, dans leurs activités professionnelles (inhérent notamment à la mobilisation actuelle), nous amènent à prendre en considération toutes ces doléances.
Cependant, L'APCAG n'ayant pas vocation à "militer", c'est donc indépendamment de celle-ci que toute action se fera.
Peut être faut-il se constituer en collectif pour se "greffer" au LKP ou simplement trouver nous mêmes des solutions, nonobstant le LKP ?
Toutes vos suggestions sont attendues sur ce sujet, ainsi que vos disponibilités afin de convenir d'une rencontre pour en discuter, dans les meilleurs délais.
Cordialement.
L'APCAG
GRILLE DES SALAIRES 2009
- Avenant n°94 étendu par arrêté du 05/02/09 - Parution JO le 14/02/09 -
Les signataires du présent avenant décident, à compter du 1er janvier 2009, une augmentation de 3,2 % des salaires minima comme suit :
---***---
Niveau 4
Coef. Salaires minima au 01/01/2009 Valeurs du point
207 / 1 352 € / 6,53
215 / 1 393 € / 6,48
225 / 1 424 € / 6,33
240 / 1 459 € / 6,08
240 / 1 459 € / 6,08
250 / 1 519 € / 6,08
265 / 1 610 € / 6,08
270 / 1 640 € / 6,08
285 / 1 732 € / 6,08
300 / 1 823 € / 6,08
Niveau 3
Coef. Salaires minima au 01/01/2009 Valeurs du point
350 / 2 127 € / 6,08
385 / 2 339 € / 6,08
410 / 2 439 € / 6,08
450 / 2 742 € / 6,09
Niveau 2
Coef. Salaires minima au 01/01/2009 Valeurs du point
480 / 2 916 € / 6,08
510 / 3 099 € / 6,08
Niveau 1
Coef. Salaires minima au 01/01/2009 Valeurs du point
560 / 3 403 € / 6,08
Il est rappelé que treize mensualités doivent être payées en application de l’article 12 modifié par l’avenant 46 de la Convention Collective.
Fait à PARIS,
Le 21 novembre 2008
A.B.F.P. C.G.T.
C.N.A.D.A. F.E.C.–F.O.
C.N.A.E. S.N.E.C.P.J.J-C.F.T.C.
F.N.U.J.A. S.N.P.J.-C.F.D.T.
S.A.F.E. S.P.A.A.C.-C.F.E.-C.G.C.
S.E.A.C.E.
U.P.S.A.
Les signataires du présent avenant décident, à compter du 1er janvier 2009, une augmentation de 3,2 % des salaires minima comme suit :
---***---
Niveau 4
Coef. Salaires minima au 01/01/2009 Valeurs du point
207 / 1 352 € / 6,53
215 / 1 393 € / 6,48
225 / 1 424 € / 6,33
240 / 1 459 € / 6,08
240 / 1 459 € / 6,08
250 / 1 519 € / 6,08
265 / 1 610 € / 6,08
270 / 1 640 € / 6,08
285 / 1 732 € / 6,08
300 / 1 823 € / 6,08
Niveau 3
Coef. Salaires minima au 01/01/2009 Valeurs du point
350 / 2 127 € / 6,08
385 / 2 339 € / 6,08
410 / 2 439 € / 6,08
450 / 2 742 € / 6,09
Niveau 2
Coef. Salaires minima au 01/01/2009 Valeurs du point
480 / 2 916 € / 6,08
510 / 3 099 € / 6,08
Niveau 1
Coef. Salaires minima au 01/01/2009 Valeurs du point
560 / 3 403 € / 6,08
Il est rappelé que treize mensualités doivent être payées en application de l’article 12 modifié par l’avenant 46 de la Convention Collective.
Fait à PARIS,
Le 21 novembre 2008
A.B.F.P. C.G.T.
C.N.A.D.A. F.E.C.–F.O.
C.N.A.E. S.N.E.C.P.J.J-C.F.T.C.
F.N.U.J.A. S.N.P.J.-C.F.D.T.
S.A.F.E. S.P.A.A.C.-C.F.E.-C.G.C.
S.E.A.C.E.
U.P.S.A.
MOBILISATION GENERALE
Chers collègues,
Face au mouvement social qui affecte notre Guadeloupe, nous ne pouvons rester insensible à ce qui se passe.
Nous sommes nous mêmes concerné(es) par la baisse de notre pouvoir d'achat et victimes de toutes formes de précarités qui anéantissent nos chances de réussite dans notre quotidien.
Alors, ne restons pas insensibles à ce qui se passe autour de nous.
OBSERVONS, ECOUTONS ET AGISSONS.
Complément d'informations : Il semble que "depuis cette grève, certains de nos collègues sont victimes de retenue sur le salaire du mois de janvier 2009 et de remboursement d'heures non travaillées (faute de carburant)
Nous ne pouvons faire grève mais au moins une réunion pour nous exprimer et trouver une solution".
Si cette réunion ne peut se tenir dans l'immédiat, vu le contexte actuel, nous pouvons toujours échanger à travers le mail de l'APCAG - apcag2006@yahoo.fr -
Face au mouvement social qui affecte notre Guadeloupe, nous ne pouvons rester insensible à ce qui se passe.
Nous sommes nous mêmes concerné(es) par la baisse de notre pouvoir d'achat et victimes de toutes formes de précarités qui anéantissent nos chances de réussite dans notre quotidien.
Alors, ne restons pas insensibles à ce qui se passe autour de nous.
OBSERVONS, ECOUTONS ET AGISSONS.
Complément d'informations : Il semble que "depuis cette grève, certains de nos collègues sont victimes de retenue sur le salaire du mois de janvier 2009 et de remboursement d'heures non travaillées (faute de carburant)
Nous ne pouvons faire grève mais au moins une réunion pour nous exprimer et trouver une solution".
Si cette réunion ne peut se tenir dans l'immédiat, vu le contexte actuel, nous pouvons toujours échanger à travers le mail de l'APCAG - apcag2006@yahoo.fr -
PROGRAMMES 2009
2009, l'APCAG met l'accent sur le développement personnel des secrétaires.
Il est important que chaque secrétaire puisse retrouver confiance en elle et être à l'aise en toute circonstance,notamment lors de la prise de parole en public.
Il est également prévu qu'à chaque séance de rencontre, un point de la convention collective soit étudié, afin que chacun connaisse ses droits (congés, grille des salaires, classification...)
De même, il est prévu que l'APCAG sollicite un emplacement sur un panneau d'affichage (à la maison de l'avocat) afin de diffuser son actualité et informer notamment les secrétaires n'ayant pas accès au web.
Par ailleurs, un calendrier d'activités et de manifestations a été retenu pour le semestre à venir :
Janvier 2009 : Assemblée générale de l'APCAG avec nomination de Chantal BLONBOU en qualité de présidente aux lieu et place de Marie-Hélène ELEORE, avec maintien ou remplacement du Bureau (Trésorier, secrétaire) en fonction des réponses obtenues suite aux lettres adressées.
Fin janvier 2009 : Formation sur les états de frais
Février 2009 Formation Croix-Rouge (premiers soins)
Mars 2009 Marche dans une commune de la Guadeloupe (à déterminer)
Avril 2009 fête des secrétaires le 25 avril 2009, avec conférence-débat, pièce de théâtre mise en scène par les secrétaires sur leurs conditions de travail
Mai 2009 Foire culinaire + vente de plantes (sous réserves)
PS : compte tenu du contexte social actuel, beaucoup de nos projets se voient modifier ou reporter à une date ultérieure, ce que vous pouvez comprendre, bien évidemment.
Il est important que chaque secrétaire puisse retrouver confiance en elle et être à l'aise en toute circonstance,notamment lors de la prise de parole en public.
Il est également prévu qu'à chaque séance de rencontre, un point de la convention collective soit étudié, afin que chacun connaisse ses droits (congés, grille des salaires, classification...)
De même, il est prévu que l'APCAG sollicite un emplacement sur un panneau d'affichage (à la maison de l'avocat) afin de diffuser son actualité et informer notamment les secrétaires n'ayant pas accès au web.
Par ailleurs, un calendrier d'activités et de manifestations a été retenu pour le semestre à venir :
Janvier 2009 : Assemblée générale de l'APCAG avec nomination de Chantal BLONBOU en qualité de présidente aux lieu et place de Marie-Hélène ELEORE, avec maintien ou remplacement du Bureau (Trésorier, secrétaire) en fonction des réponses obtenues suite aux lettres adressées.
Fin janvier 2009 : Formation sur les états de frais
Février 2009 Formation Croix-Rouge (premiers soins)
Mars 2009 Marche dans une commune de la Guadeloupe (à déterminer)
Avril 2009 fête des secrétaires le 25 avril 2009, avec conférence-débat, pièce de théâtre mise en scène par les secrétaires sur leurs conditions de travail
Mai 2009 Foire culinaire + vente de plantes (sous réserves)
PS : compte tenu du contexte social actuel, beaucoup de nos projets se voient modifier ou reporter à une date ultérieure, ce que vous pouvez comprendre, bien évidemment.
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