COTISATIONS 2009

Chères collègues,

Ne dit-on pas que "l'union fait la force". La FORCE de l'APCAG c'est nous. Notre force à nous, c'est l'UNION.

l'APCAG ne peut agir pour nous et avec nous, sans cotisation. "sac vid pa ka rété doubout". Apporter des idées, c'est bien, mais apporter de quoi faire fonctionner l'APCAG, c'est encore mieux.

Alors, "AN NOU FE ON GES, CE POU NOU MEM", UN POUR TOUS, TOUS POUR UN.

FORMATION ENADEP

Les formations dispensées par l'ENADEP sont intégralement prises en charge par l'OPCA-PL. Dans le cadre de la subrogation du paiement de la formation, aucune avance de fonds n'est effectuée au titre des frais pédagogiques par les cabinets ou les études, l'ENADEP étant directement payée par l'OPCA-PL

Les frais de déplacements du lieu du cabinet ou de l'étude au lieu de formation, sont remboursés au-delà de 30 kilomètres aller-retour dans la limite de 0,20 € hors taxes du kilomètre. Si la formation est organisée par sessions d'une journée, une participation financière au déjeuner est assurée dans la limite de 15€ hors taxes par repas.

Les formations des 1er, 2ème et 3ème cycles sont programmées le samedi. De ce fait, les regroupements sont susceptibles d'intervenir en dehors du temps de travail des salariés. Dans ce cas, si la formation relève ou bien du Droit Individuel à la Formation du salarié ou bien d'une période de professionnalisation, l'allocation formation due aux stagiaires peut être prise en charge par l'OPCA-PL. Pour ce faire, il est indispensable de remplir la rubrique spécialement concernée figurant sur la demande d'inscription pour obtenir la prise en charge de cette allocation.

Par contre, si la formation relève de la période de professionnalisation et qu'elle est suivie pendant le temps de travail des salariés, l'OPCA-PL prévoit une prise en charge forfaitaire des salaires sur la base de 10€/h.

Vous obtiendrez toutes précisions complémentaires auprès de :

OPCA-PL
52-56, rue Kléber - 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX
Tél : 01.46.39.38.37
Fax : 01.46.39.38.38
opcapl@opcapl.com
www.opcapl.com

FORUM AUX QUESTIONS (sources CREPA)

Ancienneté :

Question : En cas de changement de cabinet, le nouvel employeur est-il tenu de reprendre l'ancienneté ?Réponse : Non, l'ancienneté s'apprécie dans le cabinet et non dans la profession. En cas de changement de cabinet, l'employeur n'a aucune obligation en ce sens, cependant, il peut s'il le souhaite reprendre cette ancienneté.

Question : La durée d'un CDD précédent un CDI est-elle prise en compte dans le calcul de l'ancienneté ?Réponse : Oui, la durée de l'ancienneté dans les emplois se détermine à compter du premier jour d'embauche du salarié, y compris la durée d'un CDD ayant précédé l'embauche à durée indéterminée dans le même cabinet. La période de formation en contrat de qualification, d'adaptation, d'orientation ou d'apprentissage précédent l'embauche est computée dans la durée de l'ancienneté.

Question : Comment la prime d'ancienneté se calcule t-elle ?Réponse : La prime d’ancienneté est calculée sur le salaire brut de base du salarié. Toutefois l'avenant 46 limite le montant de cette prime. Si l'employeur décide d'appliquer cette possibilité, il doit calculer la prime d'ancienneté de la manière suivante :
1/ Multiplication du salaire minimum conventionnel applicable par 1,5
2/ Application au résultat du produit, du pourcentage correspondant à l’ancienneté retenue pour le calcul de la prime.


Classification :

Question : A partir de quel coefficient doit-on cotiser à l'AGIRC ?Réponse : L'affiliation à l'AGIRC est obligatoire à partir du coefficient 300

Question : Le coefficient a t-il une incidence sur les points retraite ?Réponse : Non. Les points retraite sont acquis en fonction du salaire soumis à cotisation.


Rémunération :

Question : Les grilles de salaires minima sont-elles applicables à tous les salariés ?Réponse : Oui, les salaires réels peuvent être supérieurs aux minima conventionnels.

Question : L'augmentation du SMIC entraîne t-elle obligatoirement une nouvelle grille des salaires ?Réponse : Non, l'augmentation du SMIC n'entraîne pas obligatoirement une nouvelle grille. Si le SMIC mensuel est supérieur au salaire conventionnel mensuel, le salarié devra percevoir le SMIC mensuel. Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC mensuel.

Question : Le nombre d'heure supplémentaire indiqué dans l'avenant 73 est-il hebdomadaire ou mensuel ?Réponse :Ni l'un, ni l'autre, le contingent de 160 heures est annuel.


Congés exceptionnels :

Question : la Convention prévoit-elle des journées de congés pour le décès d'un grand-parent ?Réponse : Les grands-parents sont des ascendants. Leur décès ouvre droit aux trois jours de congés payés prévus, à ce titre, par l'article 24 de la Convention Collective.

Question : La convention prévoit-elle des journées pour enfants malades ?Réponse : Non, des journées enfants malades ne sont pas prévues conventionnellement.

Question : La convention collective prévoit des jours en cas de décès des ascendants et des descendants. Qui cela concerne t-il ?Réponse : Il s'agit de tous les ascendants et de tous les descendants.

13ème mois :

Question : Le 13ème mois est-il versé au prorata la première année ?
Réponse : Oui, en cas d'embauche en cours d'année, le treizième mois est calculé au "prorata temporis".

Question : La prime d'ancienneté est-elle prise en compte pour le calcul du 13ème mois ?Réponse : Oui, le calcul du 13ème mois s'effectue sur le salaire le plus élevé d'un mois de l'année, prime d'ancienneté comprise.


Maladie :

Question : En cas de maladie et de maintien de salaire, l'employeur est-il tenu de payer les trois jours de carence ?Réponse : Cela dépend de l'ancienneté (voir article 27)


Divers :

Question : Existe t-il une prime de rentrée scolaire ?Réponse : La CCN ne le prévoit pas. Vous pouvez vous rapprocher de votre employeur pour savoir si un accord d'Entreprise existe et le cas échéant si cette disposition est prévue.


Question : Existe t-il une prime de naissance ?Réponse : La CCN ne le prévoit pas. Vous pouvez vous rapprocher de votre employeur pour savoir si un accord d'Entreprise existe et le cas échéant si cette disposition est prévue.


Question : Existe t-il une prime de mariage ?Réponse : La CCN ne le prévoit pas. Vous pouvez vous rapprocher de votre employeur pour savoir si un accord d'Entreprise existe et le cas échéant si cette disposition est prévue.


Question : Comment peut-on se procurer la médaille du travail ? Réponse : Les dossiers sont gérés par le Cabinet du Préfet-Bureau des affaires générales. Vous pouver obtenir un formulaire de demande de médaille d'Honneur du travail :
1/ sur le site Internet du Ministère de l'emploi et de la solidarité,
2/ en mairie,
3/ en sous-préfecture,
4/ en adressant une demande écrite au Cabinet du Préfet.


Question : Existe-t-il une prime pour la médaille du travail ?Réponse : La CCN ne le prévoit pas. Vous pouvez vous rapprocher de votre employeur pour savoir si un accord d'Entreprise existe et le cas échéant si cette disposition est prévue.

Question : Notre employeur doit-il nous délivrer des chèques vacances ?Réponse : Cet avantage peut relever d'un accord Entreprise. Vous pouvez vous rapprocher de votre employeur pour savoir si un accord d'Entreprise existe et le cas échéant si cette disposition est prévue.

Question : Notre employeur doit-il nous délivrer des chèques restaurant ?Réponse : Cet avantage peut relever d'un accord Entreprise. Vous pouvez vous rapprocher de votre employeur pour savoir si un accord d'Entreprise existe et le cas échéant si cette disposition est prévue.


Question : Comment savoir si mon employeur cotise ou non à un organisme 1 % patronal ?Réponse :Il faut interroger votre employeur.

Question : Comment faire pour une prise en charge de formation ?Réponse : Pour une prise en charge de formation, il convient de faire une demande auprès de l'OPCA-PL 52-56 rue Kléber 92309 Levallois Perret - Tel : 01.46.39.38.37- Fax : 01.46.39.38.38.